ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 202

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
7 juin 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

2016/C 202/1

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

1

Traité sur l'Union européenne (version consolidée)

13

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

47

Protocoles

201

Annexes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

329

Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007

335

Tableaux de correspondance

361

2016/C 202/2

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

389

2016/C 202/3

Avis au lecteur

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